D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � la Chambre R�gionale de M�tiers d'Ile-de-France ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et la Chambre R�gionale de M�tiers d'Ile-de-France sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 80.000 euros est attribu�e � la Chambre R�gionale de M�tiers d'Ile-de-France (D00319) dont le si�ge social est situ� 72, rue de Reuilly (12e), pour la r�alisation du "Carrousel des M�tiers d'Art et de Cr�ation".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.