D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � souscrire des avenants � divers march�s afin de prendre en compte les cons�quences du transfert, du Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne � la Ville de Paris, d'ouvrages d'assainissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants suivants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin de prendre en compte les cons�quences du transfert, du Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne � la Ville de Paris, d'ouvrages d'assainissement.
1 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.035 pass� avec l'entreprise "Semeru" pour la maintenance du mat�riel industriel d'exploitation et des sites de mesure du r�seau d'assainissement de Paris (lot 1 : exploitation, maintenance et am�lioration des sites de mesures pluviom�triques ou hydrauliques et des stations de mesures de pollution) ;
2 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.036 pass� avec l'entreprise "ITT FLYGT" pour la maintenance du mat�riel industriel d'exploitation et des sites de mesure du r�seau d'assainissement de Paris (lot 2 : maintenance des pompes) ;
3 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.024 pass� avec la soci�t� "Eau et force" pour la maintenance du mat�riel industriel d'exploitation et des sites de mesure du r�seau d'assainissement de Paris (lot 3 : maintenance des �quipements �lectrom�caniques) ;
4 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.026 pass� avec l'entreprise "Forclum Paris Nord" pour la maintenance du mat�riel industriel d'exploitation et des sites de mesure du r�seau d'assainissement de Paris (lot 5 : Maintenance des alimentations en �nergie haute et basse tension)
5 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.027 pass� avec la soci�t� "Norisko �quipements" pour le contr�le r�glementaire des installations et �quipements de la SAP ;
6 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.021 pass� avec l'entreprise "Sanitra services" pour le curage, l'extraction et l'�limination de sables et produits divers des ouvrages d'assainissement - lot 1 ;
7 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.022 pass� avec l'entreprise "Sanet" pour le curage, l'extraction et l'�limination de sables et produits divers des ouvrages d'assainissement - lot 2 ;
8 - Avenant n� 1 au march� n� 03.68.023 pass� avec l'entreprise "Sanitra services" pour le curage, l'extraction et l'�limination de sables et produits divers des ouvrages d'assainissement - lot 3 ;
9 - Avenant n� 1 au march� n� 04.68.003 pass� avec l'entreprise "J. Fayolle et fils" pour la r�paration, l'entretien et l'am�lioration localis�e d'ouvrages d'assainissement parisiens - lot 3.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 2315 de la section d'investissement et 615 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.