D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention de fonctionnement � la F�d�ration Nationale d'Agriculture Biologique ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L.251-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser une subvention de fonctionnement de 18.000 euros � la F�d�ration Nationale d'Agriculture Biologique (n�X04726).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 251, ligne � cr�er du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, par pr�l�vement � partir du chapitre 65, rubrique 251, nature 65736, ligne F003.