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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention de partenariat relative à l'organisation de la journée technique "deux-roues motorisés" du 29 avril 2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec le Groupement des Entreprises Mutuelles d'assurances Pr�vention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances Pr�vention, la convention de partenariat dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration en vue de l'organisation de la journ�e technique "2 roues motoris�es" du 29 avril 2004.
Art. 2.- S'agissant de prestations en nature, il n'y a pas d'inscription en d�penses et en recettes au budget de la Ville de Paris.

Avril 2004
Déliberation
2004 DVD 188
Conseil municipal
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