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Parc paysager Cour du Maroc (18e). - Avenant n° 03 23 120-1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'équipe de Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue pour la reprise partielle de l'élément de mission avant-projet suite à l'abandon de la construction de l'entrepôt de l'entreprise Tafanel pour le transfert au profit de M. Stéphane TONNELAT de la part du sociologue Isaac JOSEPH, décédé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�cision de souscrire un avenant n� 03 23 120-1 au march� conclu avec l'�quipe compos�e de Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue pour la ma�trise d'?uvre du parc paysager de la Cour du Maroc pour la reprise partielle de l'�l�ment de mission avant-projet suite � l'abandon de la construction de l'entrep�t de l'entreprise Tafanel et pour le transfert au profit de St�phane TONNELAT de la part du sociologue Isaac JOSEPH d�c�d� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 03 23 120-1 au march� conclu avec l'�quipe compos�e de Michel CORAJOUD Paysagiste mandataire, Claire CORAJOUD Paysagiste, ADR Architectes, AEP NORMAND et ECERP Bureaux d'Etudes Techniques et Isaac JOSEPH Sociologue pour la ma�trise d'?uvre du parc paysager de la Cour du Maroc pour la reprise partielle de l'�l�ment de mission avant-projet suite � l'abandon de la construction de l'entrep�t de l'entreprise Tafanel et pour le transfert au profit de M. St�phane TONNELAT de la part du sociologue Isaac JOSEPH, d�c�d�.
Art. 2.- Est approuv� l'avenant n� 03 23 120-1 au march� de ma�trise d'?uvre dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 2004
Déliberation
2004 PJEV 50
Conseil municipal
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