retour Retour

Remplacement du directeur général du Centre de recherche, d'expertise et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L. 2221-10 et R. 2221-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les d�lib�rations DPE 146-1� et 146-2�, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, par lesquelles le Conseil de Paris a institu� la r�gie d�nomm�e "Centre de recherche, d'expertise et de contr�le des eaux de Paris" (C.R.E.C.E.P.) et d�sign� M. Dominique EGAL pour �tre nomm� en qualit� de directeur g�n�ral du C.R.E.C.E.P. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre fin aux fonctions de directeur g�n�ral du C.R.E.C.E.P. de M. Dominique EGAL et de d�signer un directeur par int�rim ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � la proposition de M. le Maire de Paris, le Conseil de Paris demande au pr�sident du conseil d'administration de la r�gie de mettre fin aux fonctions de directeur g�n�ral du C.R.E.C.E.P. de M. Dominique EGAL.
Art. 2.- Conform�ment � la proposition de M. le Maire de Paris, le Conseil de Paris d�signe M. Pierre LEROY pour �tre nomm�, par le pr�sident du conseil d'administration, en qualit� de directeur de la r�gie, � titre provisoire, dans l'attente de la nomination prochaine d'un nouveau directeur g�n�ral du C.R.E.C.E.P.

Avril 2004
Déliberation
2004 DPE 83
Conseil municipal
retour Retour