D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de consentir � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) le d�p�t du permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 24 mars 2003, autorisant la signature d'une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation de cet �quipement de Petite enfance ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, autorisant la signature d'un avenant � ladite convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 mars 2003, autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) le d�p�t du permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e).