D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (ADAC) une convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (ADAC), qui a son si�ge social � l'H�tel de Retz, 9, rue Charlot (3e), une convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D02216).
Art. 2.- Une subvention de 4.410.000 euros est attribu�e � l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (ADAC), afin de lui permettre de r�aliser les objectifs d�finis � l'article premier de ladite convention.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".