retour Retour

Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume à usage de halte garderie situé voie provisoire BW 15 à Paris 15e. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu les plans de novembre 2003 ;
Vu les lettres d'accord des 24 juin et 14 octobre 2003 de la SCI "Paris 15e square Dalpayrat" ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers du 28 ao�t 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement du lot de volume n� 1 comprenant une halte garderie de 30 places d'une SHON d'environ 343 m�tres carr�s situ�e au rez de chauss�e ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 8 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la SCI "Paris 15e square Dalpayrat" dans la limite de l'estimation des Services fonciers, le lot de volume n� 1 en l'�tat futur d'ach�vement, constitu� de locaux � usage de halte-garderie d'une SHON d'environ 343 m�tres carr�s situ� voie provisoire BW 15 � Paris 15e.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition estim�e � 1.016.193,36 euros TTC, vis�e � l'article premier, payable en trois fractions, sera imput�e comme suit :
- pour un montant de 585.137,35 euros TTC correspondant � la charge fonci�re sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249 article 2313, op�ration n� 4000150400, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000 4 99 001 ;
- pour un montant de 431.056,01 euros TTC correspondant au co�t du gros ?uvre, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 300000 1 99 002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Avril 2004
Déliberation
2004 DU 41
Conseil municipal
retour Retour