D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la r�fection de la charpente m�tallique et des ch�neaux du Hall de la Pin�de dans le Parc floral de Paris (12e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de la r�fection de la charpente m�tallique et des ch�neaux du Hall de la Pin�de dans le Parc floral de Paris (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 2 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 91000-2-99 011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.