D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Notre pays, la R�gion Ile-de-France, Paris, connaissent une crise du logement in�gal�e depuis la Lib�ration de la France.
Ce constat est partag� par tous. L'appel et les actions de la Fondation Emma�s, cinquante ans apr�s le premier appel de l'Abb� Pierre, ceux des associations de d�fense du logement et de tous les syndicats et organismes parties prenantes du logement doivent �tre entendus et se traduire en actes.
Alors que le budget 2004 de l'Etat marque une baisse des cr�dits du logement, la r�alisation des actions inscrites au Plan Local de l'Habitat de Paris appelle des cofinancements de l'Etat pour la construction de logements locatifs conventionn�s, la r�habilitation de logements d�grad�s, l'aide � des copropri�t�s en difficult�s, et la r�alisation de construction ou de r�habilitation pour des cat�gories particuli�res de nos concitoyens, les �tudiants et les jeunes, les foyers de travailleurs migrants, les lieux d'accueil d'h�bergement de femmes et d'hommes en grande difficult�, l'accueil des adultes subissant un lourd handicap, enfin l'accueil des personnes �g�es tr�s d�pendantes.
En outre, ce printemps 2004 est marqu� par le risque de reprise des expulsions locatives. Le droit au logement pour tous est contradictoire avec l'expulsion sans relogement. Le basculement vers la pr�carit� et l'exclusion des familles en difficult� doit �tre pr�venu comme le demandent tous les travailleurs sociaux conscients de la situation et le Conseil de Paris lui-m�me demandant un moratoire contre les expulsions sans relogement.
C'est pourquoi, sur la proposition de Mmes Nicole BORVO, Catherine G�GOUT, M. Jacques DAGUENET et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu :

Qu'il soit fourni aux Conseillers de Paris :
- un bilan du fonctionnement du service de pr�vention des expulsions et de sa coop�ration avec les municipalit�s d'arrondissement, les services sociaux de la CAF, les bailleurs et propri�taires, y compris sociaux, et ceux de l'Etat ;
- un suivi social continu, y compris apr�s le prononc� de jugements d'expulsion, de toutes les situations pouvant conduire � une expulsion, afin de garantir une solution positive de maintien dans les lieux ou de relogement ;
- une information syst�matique de la part de la Pr�fecture et des commissariats de proximit� � l'attention des services de la Ville de Paris et des mairies d'arrondissement sur les demandes de concours de la force publique pour r�aliser des expulsions locatives ;
- une transparence et une concertation sur les cr�dits mis en oeuvre et pr�vus par l'Etat, en cas de non recours � la force publique, d'une part, et sur les cr�dits mis en oeuvre et pr�vus par la Ville de Paris pour l'aide sociale li�e au relogement d'urgence des familles expuls�es, d'autre part ;
Qu'une discussion approfondie soit men�e entre l'Ex�cutif municipal, le Pr�fet de Paris et le Pr�fet de police pour que soit mis un terme � la pratique des expulsions par force et sans relogement pr�alable des m�nages de bonne foi concern�s (par exemple subissant un licenciement, des difficult�s familiales, ou un surendettement, ...).