D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, du Conseil du 10e arrondissement d�cidant que la gestion des centres d'animation de l'arrondissement serait d�l�gu�e ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�es au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1441-18 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 octobre 2001, du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation du 10e arrondissement ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 24 septembre 2002, autorisant le Maire de Paris � signer une convention de d�l�gation de service public avec l'association L.F.E.E.P., relative � la gestion des centres d'animation du 10e arrondissement ;
Vu l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris, en date du 9 octobre 2002, suspendant la proc�dure de d�l�gation de service public engag�e par la Ville de Paris pour la gestion des centres d'animation du 10e arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation du 10e arrondissement et propose de l'autoriser � signer cette convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, 31, rue du Ch�teau-Landon (10e), la Grange-aux-Belles, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e), Jemmapes, 116, quai de Jemmapes (10e) et Jean-Verdier, 11, rue de Lancry (10e), �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relatives � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18, confiant la gestion de ces �quipements � l'association "Club Recherche et Loisirs" dont le si�ge social est 31, rue Ch�teau-Landon (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention et � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 611, fonction 422, en ce qui concerne la participation aux frais d'exploitation. Les recettes constat�es seront revers�es � la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.