D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 mars 2004, par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de verser aux �tablissements priv�s du premier degr� sous contrat un forfait p�riscolaire repr�sentant moins de 23 000 euros ;
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son d�cret d'application du 6 juin 2001 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, arr�tant le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 et, notamment le cr�dit inscrit au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser aux �tablissements scolaires priv�s sous contrat du premier degr� une contribution financi�re pour leurs activit�s p�riscolaires. Celle-ci fera l'objet de deux versements annuels selon les modalit�s suivantes : un premier versement correspondant � 60 % de la dotation sera op�r� au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile. Le second versement correspond � 40 % de la dotation annuelle sera op�r� au cours du quatri�me trimestre de l'ann�e civile.
Art. 2.- Le forfait sera vers� pour les �tablissements concern�s aux organismes gestionnaires suivants :
- Association Les Benjamins du 11�me, 3 rue Morand 75011 PARIS (X00774)
- Association Cours Moli�re, 2 boulevard Soult 75012 PARIS (X02845)
- Association Ecole Beth Myriam, 19 rue de Domr�my 75013 PARIS (D04018)
- Association Or Thora, 36 rue Ramponneau 75020 PARIS (E00246)
- Association pour la Promotion du Cours d'Enseignement Secondaire pour D�ficients Auditifs Marie Morvan, 68 rue dela Chauss�e d'Antin 75009 PARIS (D09141)
- Association l'Ecole Aujourd'hui, 24 boulevard Edgard Quinet 75014 PARIS (X00776)
- Ecole Pascal, 33 boulevard Lannes 75016 PARIS (X00776)
- Association Rhadamanthe (g�rant l'�cole Eur�cole), 5 rue de Lubeck 75016 PARIS (D00256)
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement 2004 et des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.