D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'"Association pour la Cr�ation et la Diffusion Artistique - A.C.D.A." dont le si�ge est situ� 3, rue des Couronnes (20e), une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500.000 euros est attribu�e � l'association "A.C.D.A." (X01566), dont le si�ge est situ� 3, rue des Couronnes (20e). L'association a pour objet "...en particulier dans le domaine musical, l'organisation, la coordination, la diffusion et la promotion d'activit�s artistiques, notamment de cr�ation (...), elle vise � cet �gard � d�velopper la formation des professionnels, en particulier dans le cadre des Concours internationaux � Paris et du Centre Acanthes et la sensibilisation d'un large public". La subvention est vers�e au titre de ses activit�s parisiennes en 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 500.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.