Subvention à la Fédération française de badminton. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration fran�aise de badminton (n� D04664), 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 16.800 euros est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de badminton (n� D04664), 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, pour l'organisation du 18e Open de France de badminton � la Halle Carpentier du 17 au 21 mars 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.