retour Retour

Subvention à la Fédération française de badminton. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration fran�aise de badminton (n� D04664), 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 16.800 euros est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de badminton (n� D04664), 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, pour l'organisation du 18e Open de France de badminton � la Halle Carpentier du 17 au 21 mars 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 JS 134
Conseil municipal
retour Retour