D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2003, par lequel M le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et des monte-charge des locaux administratifs de la Pr�fecture de police et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la passation sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 55, 58 � 60 et 72-I, 1er alin�a du Code des march�s publics, du march� � partie forfaitaire et � bons de commande pour l'entretien des ascenseurs et des monte-charges dans les locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� sous la condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant, dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2004 et suivants, chapitre 920, article 920-2031, compte nature 61522.