D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer les march�s � bons de commande de services et travaux ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;
Vu les articles L. 2243-1 � L. 2243-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation de cinq march�s � bons de commande portant sur des services et travaux ex�cut�s d'office dans des immeubles et voies priv�s situ�s sur le territoire parisien en application des mesures prescrites par le Code de la sant� publique, en application des articles 33, 57 � 59, 71-I et 71-II du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�es les pi�ces de march�s jointes � la pr�sente d�lib�ration (r�glements de consultation, actes d'engagement, cahiers des clauses administratives particuli�res).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'AP type 2 ; compte "d�molition et travaux" ; hygi�ne publique travaux d'office APDF 04 00654 : chapitre 45, article 454 102, rubriques 01 122, du budget d'investissement de la Ville de Paris.