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Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage des sols à l'école élémentaire et à l'école maternelle, 30-32, place Jeanne d'Arc (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de d�samiantage des sols � l'�cole �l�mentaire et � l'�cole maternelle, 30-32, place Jeanne d'Arc (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de d�samiantage des sols � l'�cole �l�mentaire et � l'�cole maternelle, 30-32, place Jeanne d'Arc (13e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 ,66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 211 et 212, compte de provision 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 DPA 141
Conseil municipal
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