D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Orchestre de Paris une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.437.000 euros est attribu�e � l'association Orchestre de Paris, 25, rue de Mogador (9e), dont l'objet est "la cr�ation et la gestion d'un grand orchestre symphonique et de son ch?ur, constitu� en ce qui le concerne de non professionnels. Cet orchestre a pour mission de jouer un r�le de premier plan dans la vie musicale parisienne et nationale, et d'assurer dans les pays �trangers le prestige musical de Paris et de la France". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l'association au titre de l'ann�e 2004 (D01064).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 5.437.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.