Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.
La communication relative au rapport d'activit� du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris (ann�e 2002) a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 5 et mardi 6 avril 2004 et a fait l'objet d'un d�bat.