D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juillet 1999, qui attribue le march� de ma�trise d'?uvre au groupement FEICHTINGER/RFR et qui autorise le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris � signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 juin 2002, qui autorise le Maire de Paris � signer l'avenant n� 2 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 mai 2003, qui autorise le Maire de Paris � signer l'avenant n� 3 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, qui autorise le Maire de Paris � signer le march� de travaux de construction de l'ouvrage ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des prestations relatives � la mission d'assistance � la ma�trise d'ouvrage pour le suivi et le contr�le de l'ex�cution des travaux de construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de services correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution du march� de services relatif � la mission d'assistance � la ma�trise d'ouvrage pour le suivi et le contr�le de l'ex�cution des travaux de construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des charges administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de services vis� � l'article 1.
Art. 4.- Conform�ment aux dispositions 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de bien vouloir m'autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99- 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.