D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au r�glement amiable de Monsieur David GAMBEAU, g�rant du restaurant "Le Pot Lisson" (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable de la moiti� ci-apr�s, en r�paration du dommage subi par l'int�ress� lors du sinistre survenu le 28 janvier 2003 dans les sous-sols de l'immeuble sis 28, rue Truffaut (17e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 2.323,31 euros, sera imput�e � l'article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe 2004 de l'Assainissement de la Ville de Paris.