D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association E-G�n�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association E-G�n�ration, 4, passage des Poteau (18e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribu�e � l'association E-G�n�ration, 4, passage du Poteau (18e), au titre du fonctionnement de l'Espace public num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros, sera imput�e au chapitre 90, nature 657483, ligne P006.