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Subvention de fonctionnement "au titre de la Démocratie Locale" à l'association "Le 12ème Art" (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 29 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Le 12�me Art" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribu�e � l'association "Le 12�me Art" (X03023) sise 65, avenue du G�n�ral Michel-Bizot (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574-83, rubrique 020, ligne P038 : Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la "D�mocratie Locale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 DDATC 59
Conseil municipal
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