D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mars 2004, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du(des) march�(s) pour les travaux de modernisation des portes de remises des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et les actes d'engagement (A.E), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 39, 40, 53, 55, 57 � 59 du code des march�s publics, du(des) march�(s) de travaux de modernisation des portes de remises des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer ledit(lesdits) march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un(des) march�(s) n�goci�(s), Monsieur le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s) et � signer le(s) march�(s) correspondant(s) apr�s attribution par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.