D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 28 et 29 avril 2003 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SEMEA 15 une convention de ma�trise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de deux cr�ches de 60 berceaux 71-75, rue F�lix Faure (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'approuver la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la restructuration et l'extension de deux cr�ches de 60 berceaux 71-75, rue F�lix Faure (15e) ; l'autorisation de signer ledit march� de ma�trise d'?uvre et l'autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics pour la r�alisation de l'op�ration ci-dessus d�nomm�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant � Jean-Fran�ois Schmit Architectes Sarl, dont le projet a �t� class� premier � l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre susvis� avec Jean-Fran�ois Schmit Architectes Sarl.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir et de permis de construire aff�rente.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � imputer la d�pense correspondante au march� de ma�trise d'?uvre au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme, et sur les exercices ult�rieurs pour les deux tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement.