D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris vient de fermer le 31 mars dernier, les centres Curial et Fonck situ�s dans le 19e arrondissement, respectivement sur le site du 104, rue d'Aubervilliers et dans la Z.A.C. "Porte des Lilas".
Ces fermetures ont pour cons�quence, outre la disparition de 110 lits, trait�e s�par�ment dans un autre voeu, la pr�carit� de certains reclassements.
En effet, ces op�rations n'ayant pas d�cid�es du jour au lendemain, on ne peut que faire remarquer que le CASVP avait largement le temps d'envisager des emplois durables pour les 21 agents contractuels (la moiti� au centre Curial et l'autre moiti� au centre Fonck) et pour leurs 2 responsables, titulaires.
Or, il semblerait que si 9 personnes b�n�ficient d'un reclassement dans le cadre du dispositif loi "Sapin" et que 3 personnes ont �t� admises � un concours, des contrats � dur�e d�termin�e de 6 mois auraient �t� propos�s aux 9 autres personnes, sans garantie d'obtenir un emploi stable. Enfin, un seul des 2 responsables, titulaire s'est vu proposer une autre affectation.
La situation de ces personnels m�rite des �claircissements.
C'est pourquoi, sur la proposition de Mmes Isabelle MORIN-GUIROUS, Violette BARANDA et des �luEs du groupe "Les Verts",

Emet le voeu :

Qu'une clarification soit faite sur les propositions actuelles de reclassement.
Que des solutions durables et des garanties soient donn�es concernant les emplois de ces personnels du CASVP.