D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association C.E.R.A.C. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s 2003-2004 est attribu�e � l'association "C.E.R.A.C. - Centre d'�tudes, de recherches, d'accueil et de cr�ation", qui a son si�ge social 4, rue Jacques-Pr�vert (20e) (X03050 - Astre 2003-03078).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003.