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Indemnisation amiable de M. et Mme DELAGE en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Sasha DELAGE, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. et Mme DELAGE en r�paration du pr�judice subi par l'enfant Sasha DELAGE, suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de M. et Mme DELAGE, pour un montant total de 1.550 euros, en r�paration du pr�judice subi suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.550 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 DASCO 37
Conseil municipal
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