D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-2 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l'am�nagement du quartier des Halles par la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2003 DDATC 10 G, en date du 21 janvier 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;
Vu la signature du contrat particulier intervenue le 3 juillet 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DU 119, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention tripartite avec la R.A.T.P. et la Soci�t� civile du Forum des Halles et � accepter le versement par la R.A.T.P. et la Soci�t� civile du Forum des Halles d'un fonds de concours, en vue de la prise en compte de leurs contraintes et de leurs objectifs dans les �tudes conduites sur le quartier des Halles ;
Vu la signature de la convention tripartite intervenue le 6 octobre 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DU 119, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention de mandat d'�tudes pr�alables AUC 2002/178 sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte centre (SEM Centre) le 24 f�vrier 2003 ainsi qu'une convention de ma�trise d'ouvrage avec le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris et � solliciter les cofinancements r�gionaux pour ce projet ;
Vu la d�lib�ration 2003 DU 5 G, en date du 22 septembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral � signer une convention de ma�trise d'ouvrage entre le Conseil g�n�ral et la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 20, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention quadripartite avec la R�gion Ile-de-France, la R.A.T.P. et la Soci�t� civile du Forum des Halles d�finissant les conditions et les modalit�s de contribution financi�re de chacun des partenaires aux �tudes pr�alables men�es sur le quartier des Halles et � solliciter les subventions r�gionales correspondantes ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 25 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention quadripartite avec la R�gion Ile-de-France, la R.A.T.P. et la Soci�t� civile du Forum des Halles d�finissant les conditions et les modalit�s de contribution financi�re de chacun des partenaires aux �tudes pr�alables men�es sur le quartier des Halles et � solliciter les subventions r�gionales correspondantes.
Art. 2.- Le montant de ces versements sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 7472.