D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'Association des commer�ants de la rue Beaurepaire (10�me Arrondissement) afin de l'aider � r�aliser la d�coration lumineuse de ses rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003 ;
Vu la saisine du Conseil du 10�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue Beaurepaire, sise 19, rue Beaurepaire, 75010 Paris (X04551), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante pr�cit�e, d'un montant total de 3.000 euros, sera imput�e � l'article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.