D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que les lots domaniaux n� 7-8-9-18-21 de l'immeuble, 5, quai Malaquais (6e), sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration DLH 83 du 7 juillet 1997 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu la d�lib�ration DAUC 43 du 24 mars 2003 autorisant la mise aux ench�res publiques des lots n� 7-8-9-18-21 sur une mise � prix de 2.300.000 euros ;
Consid�rant que ces lots ont �t� retir�s de la vente, lors de la s�ance d'adjudication du 16 juin 2003, au vu du nombre insuffisant de ch�ques de consignation d�pos�s, disposition pr�vue par le cahier des charges de l'adjudication ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a donn� son accord, le 25 juin 2003, � l'utilisation des services d'agences immobili�res sp�cialis�es pour la recherche de candidats � l'acquisition des lots n� 7-8-9-18-21, candidats parmi lesquels serait retenu celui offrant le meilleur prix, �quivalent au minimum � la valeur v�nale estim�e par les Services fonciers dans un avis en cours de validit� ;
Vu l'avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts pour Paris et l'Ile-de-France du 29 juillet 2003 estimant � 2.600.000 euros la valeur v�nale des lots n� 7-8-9-18-21 ;
Consid�rant que, parmi les candidats propos�s � la Ville de Paris par les agences immobili�res sollicit�es, M. et Mme Pascal GOURDAIN ont fait la meilleure offre, soit 2.751.152 euros, par lettre en date du 5 janvier 2004 ;
Vu la lettre du 5 janvier 2004 de M. et Mme GOURDAIN proposant un prix d'acquisition de 2.751.152 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, au b�n�fice de M. et Mme Pascal GOURDAIN :
- le lot n� 7 correspondant, au 2e �tage, � un appartement de six pi�ces de 234,8 m� et 209/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;
- le lot n� 8 correspondant, au 3e �tage, � un appartement de trois pi�ces de 68,5 m� et 49/1.000�mes des parties communes g�n�rales) ;
- le lot n� 9 correspondant, au 3e �tage, � une chambre avec entr�e de 19 m� et 14/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;
- les lots n� 18 et 21 correspondant � deux caves et 2/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l'article 1 de la d�lib�ration DAUC 43 du 24 mars 2003 sont abrog�es en ce qui concerne le mode de cession par adjudication des lots 7, 8, 9, 18 et 21 de l'immeuble, 5, quai Malaquais (6e).
Est autoris�e la vente, au b�n�fice de M. et Mme Pascal GOURDAIN ou de toute autre personne physique ou morale se substituant � eux avec l'accord du Maire de Paris, de ces lots domaniaux vacants.
La cession devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2004.
Art. 2.- La cession aura lieu au prix de 2.751.152 euros (prix index� sur l'indice du co�t de la construction). 2.300.000 euros ayant d�j� �t� inscrits par la d�lib�ration du 24 mars 2003, le compl�ment, soit 451.152 euros, sera constat� au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 29.100 euros. La plus-value suppl�mentaire par rapport aux 2.722.052 euros pr�vus par la d�lib�ration du 24 mars 2003 est de 451.152 euros. L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :
Sortie de bien :
La sortie du bien a d�j� �t� pr�vue par la d�lib�ration du 24 mars 2003.
Plus-value :
- une d�pense compl�mentaire de 451.152 euros correspondant � la plus-value suppl�mentaire r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette compl�mentaire de 451.152 euros correspondant � la plus-value suppl�mentaire r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 4.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.