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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société d'Economie Mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) pour la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la ZAC "Reuilly" sur le lot 22, 14-26, rue Georges et Maï Politzer (12e). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2002 autorisant l'implantation de cet �quipement de la petite enfance en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de l'Est de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux dans la ZAC "Reuilly", sur le lot 22, 14-26, rue Georges et Ma� Politzer (12e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre ainsi qu'� d�poser la demande de permis de construire concernant la construction de l'�quipement de la petite enfance susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage ainsi que l'approbation et l'autorisation de signer l'avenant n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La construction d'une cr�che de 60 berceaux 14-26, rue Georges et Ma� Politzer dans la ZAC "Reuilly" (12e) est approuv�e.
Art. 2.- Est approuv� le projet d'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 2 ao�t 2002 conclue ente la Ville de Paris et la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant avec cette soci�t�.
Art. 4.- Est approuv� l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec M. Serge DJORDJEVIC et Melle Sylvie BRACHET, architectes et la soci�t� COTEC, bureau d'�tudes.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec M. Serge DJORDJEVIC et Melle Sylvie BRACHET, architectes et la Soci�t� COTEC, bureau d'�tudes.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 (pour les remboursements et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30.000-1-99 � 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2004
Déliberation
2004 ASES 44
Conseil municipal
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