D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire trois march�s sur appel d'offres ouverts relatif � la r�novation des locaux du personnel, des menuiseries ext�rieures, de la ventilation et des r�seaux de distribution d'eau chaude sanitaire aux bains douches des deux Ponts 8, rue des Deux ponts (4�me) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 30 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de trois march�s sur appel d'offres ouverts en vue de la r�novation des locaux du personnel, des menuiseries ext�rieures, de la ventilation et des r�seaux de distribution d'eau chaude sanitaire aux bains douches des Deux Ponts 8, rue des Deux Ponts (4�me).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en trois lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2004 au chapitre 23, nature 2313, fonction 12 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99 � 006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.