D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
L'article L. 2211-1 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales consid�re que "la loi assure la primaut� de la personne, interdit toute atteinte � la dignit� de celle-ci et garantit le respect de l'�tre humain d�s le commencement de sa vie".
Perdre son logement est une atteinte � la dignit� humaine.
En effet, perdre son logement entra�ne la perte de tous ses droits : pour pouvoir travailler et acc�der � un emploi, il faut un logement stable ; les conditions de logement, notamment sa stabilit�, influent directement sur la scolarisation, l'�panouissement et l'�ducation des enfants. Ne plus avoir d'adresse est le d�but de l'errance et de la marginalit� li�es aux sans domicile fixe.
Il est certain que l'expulsion est en contradiction avec l'article L. 2211-1 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales. Cette pratique inhumaine ne fait que pr�cipiter des hommes, des femmes et des enfants en souffrance dans la grande spirale de l'exclusion.
Pour rem�dier � cette situation, la Ville de Paris, depuis la signature de la Charte de pr�vention des expulsions le 1er juillet 2001 en application de la loi du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions, a mis en place un dispositif de pr�vention par le traitement syst�matique des assignations en expulsions pour dettes de loyer, par la convocation des personnes assign�es par une �quipe de travailleurs sociaux, par la mobilisation du Fonds Solidarit� Logement pour maintenir les locataires dans les lieux, par l'�laboration de diagnostics pour les Tribunaux d'Instance ...
Il n'en demeure pas moins que Paris conna�t dans le parc social comme dans le parc priv� plus d'un millier d'expulsions chaque ann�e du fait non seulement de loyers impay�s mais aussi du fait de la sp�culation � Paris (cong�s pour vente ou cong�s ayant pour seul but le changement de locataire avec une augmentation de loyers) ou de troubles de jouissance.
Le probl�me des expulsions n'est pas propre � Paris.
Malheureusement, en raison de la conjoncture sociale et �conomique d�sastreuse et une fois la tr�ve hivernale d�clar�e (tous les 15 mars), les d�cisions d'expulsions sur le territoire fran�ais pour impay�s de loyer ont progress� de 3.8 % en 2002 contre un peu plus de 1 % douze mois auparavant.
Devant cet acte d'indignit� consistant � expulser des personnes � bas revenus, sans solutions de relogement, certains maires de Seine-Saint-Denis (Bobigny,..) ont pris des arr�t�s municipaux d�clarant leur commune "zone hors expulsion locative".
La ville de Bobigny a eu une d�marche citoyenne en luttant contre les expulsions en faisant appliquer la loi du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions qui pr�voit plusieurs mesures pour �viter l'expulsion des locataires "de bonne foi" : possibilit� de mettre en place un "plan d'apurement de la dette" lorsque le m�nage ne parvient pas � r�gler son loyer ; notification au pr�fet des assignations devant la justice ; r�alisation d'une enqu�te par les services sociaux, qui est ensuite adress�e aux magistrats ; suspension de la r�siliation du bail, si le locataire paye, � nouveau, ses quittances et respecte un �ch�ancier pour r�sorber sa dette...
Sur la proposition de Mme Violette BARANDA, MM. Alain RIOU, Fran�ois FLORES et des �lu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris pr�sente au Conseil de Paris un bilan annuel des expulsions � Paris et de l'application de la Charte de Pr�vention des expulsions.
Ce bilan permettra aux �lus parisiens d'arrondissement de conna�tre les motifs des expulsions prononc�es � Paris par arrondissements.
Ce bilan r�pertoriera le nombre de commandements de quitter les lieux, le nombre de concours de la force publique accord�s et d'ex�cution avec force publique.
Ce bilan �tablira le profil des Parisiens concern�s et les solutions de relogement mises en place avec la Pr�fecture de Paris.