D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'Association pour le soutien du th��tre priv� (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'Association pour le soutien du th��tre priv�, 46, rue Fortuny (17e) ayant pour objet "la gestion d'un fonds de soutien au th��tre priv� en vue de contribuer � l'organisation et � l'am�lioration des conditions d'exercice de cette activit� en France et notamment de la production th��trale" (D01436). Cette subvention est destin�e � participer au fonctionnement de l'association en 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention et l'avenant relatifs � cette subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.607.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.