D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'approbation et l'autorisation de conclure, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec l'�quipe de ma�trise d'?uvre, SARL PAILLOT VERDIER / Cabinet BAYCHERE / Cabinet ITC, titulaire du march� n� 92.72.055.00 du 5 juin 1992, pour la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 87 � 93, avenue Parmentier (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�fet de police est autoris� � conclure, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec l'�quipe de ma�trise d'?uvre, SARL PAILLOT VERDIER / Cabinet BAYCHERE / Cabinet ITC, titulaire du march� n� 92.72.055.00 du 5 juin 1992, pour la reconstruction du centre de secours "Parmentier" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 87 � 93, avenue Parmentier (11e).