D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de l'Ecole BOULLE pour 2004 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention du 17 d�cembre 1990 relative � la gestion de l'Ecole BOULLE, pass�e entre la Ville de Paris et le lyc�e professionnel des m�tiers de l'ameublement, modifi�e par avenant du 15 d�cembre 1993 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 595.100 euros est attribu�e au lyc�e professionnel des m�tiers de l'ameublement, sis 9, rue Pierre Bourdan (12�me ardt.), pour le fonctionnement en 2004 de l'�cole sup�rieure municipale des arts appliqu�s BOULLE, sise � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense 514.590 euros sera imput�e au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, au chapitre 65, rubrique 23, nature 65738, ligne P007.
Art. 3.- La d�pense 80.510 euros sera imput�e au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, au chapitre 65, rubrique 23, nature 65738, ligne P007.