D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le livre 5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 2511-1 et suivants relatifs � l'organisation de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique, notamment ses articles 61, 62, 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Amicale des Conseillers et anciens Conseillers de Paris et de la Seine, d�finissant l'objet et le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e, et mettant � disposition de cet organisme certains membres du personnel du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris et de la sous-direction de l'administration g�n�rale, de la sant� et du d�veloppement social ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Amicale des Conseillers et anciens Conseillers de Paris et de la Seine la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2004 et mettant � disposition de l'association, � titre gracieux et en tant que de besoin, des membres du personnel du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris et de la Direction des ressources humaines ainsi que les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 13.450 euros pour l'exercice 2004 est attribu�e � l'Amicale des Conseillers et anciens Conseillers de Paris et de la Seine (D0468) sise 9, place de l'H�tel-de-Ville, 75196 PARIS RP.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sur la provision de l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la pr�vention, de la s�curit�, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, fonction 0, rubrique 021 "assembl�e locale", chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l'exercice 2004.