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Approbation du principe de la réalisation des travaux de ventilation de l'atelier menuiserie au Dépôt d'oeuvres d'Arts, 1 rue Jean Mazet, Ivry (Val-de-Marne) et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de ventilation de l'atelier menuiserie au D�p�t d'oeuvres d'Arts, 1 rue Jean Mazet, Ivry (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ventilation de l'atelier menuiserie au D�p�t d'oeuvres d'Arts, 1 rue Jean Mazet, Ivry (Val-de-Marne).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 91000-2-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 DPA 110
Conseil municipal
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