D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les conventions de partenariat en vue de l'organisation du Congr�s de l'Unification de la F�d�ration Mondiale des Cit�s Unies (FMCU) et de l'Union Internationale des Villes et Pouvoirs Locaux FMCU-IULA qui se tiendra � Paris du 2 au 5 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions de partenariat �tablies dans le cadre du Congr�s FMCU-IULA dont la liste figure ci-dessous :

Art. 2.- Le comptable public est charg� d'ex�cuter les recettes correspondantes.
Art. 3.- Les recettes seront constat�es au chapitre 77, article 778, du budget de fonctionnement.