D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Festival d'Automne � Paris", 156, rue de Rivoli (1er) (D00711 - 2003-04761) ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 720.000 euros est attribu�e � l'association "Festival d'Automne � Paris", dont le si�ge social est 156, rue de Rivoli (1er), dont l'objet est de "pr�parer et promouvoir des manifestations artistiques principalement dirig�es vers la cr�ation", pour participer au fonctionnement de l'association au titre de l'ann�e 2004 (dossier D00711).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 720.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".