D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse, (15e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59, 72 et 74.II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offre ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031 rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte provision 88000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.