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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant de transfert N°1 au marché avec la société HARRY SOFTWARE ADVISEURS SA, suite à l'absorption-dissolution de la société TC LOG. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 23 mars 2004 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant N�1 de transfert concernant le march� N� 03/05-223 avec la soci�t� HARRY SOFTWARE ADVISEURS SA, qui confie l'ex�cution du dit march� � la soci�t� HARRY SOFTWARE ADVISEURS SA. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'un avenant N�1 de transfert qui substituent la soci�t� TC LOG Titulaire du march� N� 03/05-223, par la soci�t� HARRY SOFTWARE ADVISEURS SA.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� HARRY SOFTWARE ADVISEURS SA un avenant N�1 de transfert dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� N� 03/05-2223 pour transf�rer l'ex�cution de ce march� � la soci�t� HARRY SOFTWARE ADVISEURS SA.

Avril 2004
Déliberation
2004 DSTI 27
Conseil municipal
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