D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation un appel d'offres ouvert concernant des prestations d'impression et de routage des publications l�gales de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s, pour une p�riode d'un an � compter de la notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois ;
Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant des prestations d'impression et de routage des publications l�gales de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s de prestations d'impression et de routage des publications l�gales de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s, pour une p�riode d'un an � compter de la notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 6236 et 6261, rubriques diverses, au titre des exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 sous r�serve de d�cision de financement.