D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 92-843 du 28 ao�t 1992 modifi� portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-�ducatifs ;
Vu la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-1� du 17 octobre 1994 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes en date du 12 f�vrier 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 f�vrier 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-1� du 17 octobre 1994 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 15 de la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-1� du 17 octobre 1994 modifi�e susvis�e, le tableau fixant la dur�e moyenne et la dur�e minimale du temps pass� dans le grade d'assistant socio-�ducatif est remplac� par le tableau suivant :

Assistant socio-�ducatif

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration, qui est sans incidence financi�re, prend effet � compter du 1er janvier 2004.