D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Mag Jeunes Gais" 106, rue de Montreuil (11�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention triennale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "MAG JEUNES GAIS" (D04885) 106, rue de Montreuil, (11�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribu�e � l'association "MAG JEUNES GAIS" 106, rue de Montreuil, (11�me), chaque ann�e d'ex�cution de la convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices de 2004, 2005 et 2006, sous r�serves des d�cisions de financements correspondants.