Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Chœur de chambre Accentus (10e) une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association Ch?ur de chambre Accentus, sise 51, rue de Chabrol (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 120.000 euros, est attribu�e � l'association Ch?ur de chambre Accentus, dont le si�ge social est situ� 51, rue de Chabrol (10e) et dont l'objet est de promouvoir et diffuser le r�pertoire vocal a cappella avec piano ou ensemble orchestral (D01737 - 2003-04796).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association une convention annuelle d'objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".