D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention de participation de la Ville de Paris aux am�nagements qualitatifs du syst�me de transport sous ma�trise d'ouvrage R.A.T.P. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de participation de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux am�nagements qualitatifs du syst�me de transport sous ma�trise d'ouvrage R.A.T.P. et � engager les participations y aff�rentes.
Art. 2.- Les participations financi�res seront imput�es au chapitre 23, article 238, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010.