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Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, relatif à la conception et à la mise en œuvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert europ�en, relatif � la conception et � la mise en ?uvre de cours de pr�paration et de prestations de mise � niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la pr�paration par correspondance aux concours interne et externe d'attach� d'administration de la Ville de Paris (concours de cat�gorie A) ;
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est approuv� le principe et les modalit�s d'un march� relatif � la conception et � la mise en ?uvre de cours de pr�paration et de prestations de mise � niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la pr�paration par correspondance aux concours interne et externe d'attach� d'administration de la Ville de Paris (concours de cat�gorie A).
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un march� de services, avec appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions en vigueur, et, plus particuli�rement, les articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de s�lection des candidats et aux crit�res d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� OU, conform�ment � l'article 35-I-1 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 52 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011 - nature 6184 - rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004 et, le cas �ch�ant, exercices 2005, 2006 et 2007, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2004
Déliberation
2004 DRH 25
Conseil municipal
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